AVIS JURIDIQUE

1. INFORMATIONS LÉGALES ET ACCEPTATION

Les termes et conditions contenus dans le présent avis légal régissent l’utilisation du site Web
[www.vcstraducciones.com] par les utilisateurs qui y accèdent (l'"Utilisateur") et dont le
titulaire ("VCS Traducciones") est Victoria Cano Sánchez, avec DNI 48670198J et adresse e-
mail : victoria@vcstraducciones.com

Certaines activités du site sont également régies par les conditions particulières mentionnées
au paragraphe 2, le cas échéant, complètent les présentes Conditions Générales d’Utilisation
du site.

a) Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble du contenu du site, y compris les textes, photographies, graphiques, images,
icônes, domaines, marques et autres contenus ("Contenu"), sont la propriété de VCS
Traducciones ou de tiers, et sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle
protégés par la législation nationale et internationale.
Toute utilisation de l’un quelconque des éléments faisant l’objet de la propriété industrielle et
intellectuelle à quelque fin que ce soit, notamment commerciale, ainsi que leur reproduction,
distribution, communication publique ou transformation est strictement interdite, sauf
autorisation écrite expresse de la part de VCS Traducciones ou de leur titulaire.
Toute utilisation de l’un quelconque des éléments faisant l’objet de la propriété industrielle et
intellectuelle à quelque fin que ce soit, notamment commerciale, ainsi que leur reproduction,
distribution, communication publique ou transformation est strictement interdite, sauf
autorisation écrite expresse de la part de VCS Traducciones ou de leur titulaire.
Toute personne qui comprend qu’un Contenu du Site viole ses droits ou que ses droits de
propriété intellectuelle ou industrielle sont utilisés sans autorisation, vous pouvez contacter
VCS Traducciones à l’adresse e-mail indiquée au paragraphe 1 en fournissant les informations
suivantes :

i) coordonnées,

ii) identification du matériel protégé que vous prétendez être violé,
par la localisation exacte, en fournissant l’URL de la page Web sur laquelle il se trouve et

iii) la preuve que la propriété sur le droit enfreint ou qu’il est habilité à agir au nom du propriétaire.

b) Liens vers des tiers (liens sortants)

Le Site peut inclure des liens permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites Web de tiers
("Web de Tiers"), ce qui ne devrait pas présumer l’existence d’accords avec les responsables
ou les titulaires de ces sites. Dans ce cas, VCS Traducciones n’est pas responsable du contenu
de ces sites. Toute utilisation d’un lien ou d’un accès à un site non propre est faite par la
volonté et les risques exclusifs de l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur considère qu’il existe un Site Tiers au contenu illégal ou inapproprié,
il pourra en informer VCS Traducciones à l’adresse de contact indiquée dans la première
section de cette Notice Légale, en indiquant :
– du demandeur : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
– une description des faits révélant le caractère illicite ou inapproprié du site de tiers; et une déclaration expresse indiquant que les informations contenues dans la communication
sont exactes.

c) Liens Web (liens entrants)

Les Utilisateurs qui souhaitent introduire des liens vers le Web à partir de leurs propres sites
Web, peuvent le faire à condition que la page Web qui établit le lien soit conforme à la loi et
en aucun cas un lien vers des contenus qui:
– induisent ou sont susceptibles d’induire l’utilisateur en erreur dans l’idée que VCS
Traducciones souscrit, soutient, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit les idées,
manifestations ou expressions licites ou illicites de l’expéditeur;
sont inappropriés ou non pertinents avec l’activité de VCS Traducciones en fonction du lieu, du
contenu et du thème du site Web de l’expéditeur.
VCS Traducciones pourra demander, à tout moment et sans avoir à fournir les raisons de cette
demande, que soit supprimé tout lien vers le Web, après quoi le responsable du site lié devra
procéder immédiatement à sa suppression.

d) Responsabilité

VCS Traducciones n’est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité qui pourraient
résulter de l’utilisation de versions de navigateurs non mises à jour, ou des conséquences qui
pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement du navigateur, soit par configuration
inadéquate, présence de virus informatiques ou toute autre cause étrangère à VCS Traducciones.

e) Législation applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole.

2. CONTRATS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

a) Budget

La demande de commande est soumise à l’acceptation préalable du devis par le client. Pour
l’établissement du devis, le client doit fournir toutes les informations nécessaires requises
dans chaque cas, telles que la langue d’origine, la langue de destination, le type de document,
le nombre de copies supplémentaires, etc.).
Sauf indication spécifique, le budget exclut les taxes applicables.

b) Commande

VCS Traducciones effectuera le service stipulé et le facturera selon le prix stipulé dans le devis.
Toutes les commandes doivent être confirmées par le client. Pour le début de la commande, le
client devra payer à l’avance 50% du prix final, en versant le montant résultant à la fin de la
commande, sauf si des conditions particulières de paiement sont convenues pour la
commande.
Le délai de livraison indiqué dans le devis pour la réalisation de la commande est approximatif,
calculé à partir de la date d’exécution du paiement.

c) Traduction

Le Client déclare et garantit que le document objet de la traduction (le "Document") est sa
propriété ou a le droit de l’utiliser ou de le transmettre; et que la traduction objet de la
commande, ainsi que toute utilisation ultérieure de celui-ci ne viole aucun droit de propriété
intellectuelle ou industrielle, accord de confidentialité ou autres droits de tiers.
La traduction comprend le service de traduction et la livraison de la commande par le moyen
convenu dans le budget. En cas de réception du Document dans un format non modifiable, la
livraison de la commande sera effectuée dans un format aussi proche que possible du
Document.
La commande est réputée achevée après la livraison de la traduction dans le format convenu.

d) Responsabilité

VCS Traducciones offrira le service dans les délais convenus et sur la base de niveaux de qualité
standard, conformément aux usages et pratiques de la profession, traduisant/révisant des
termes spéciaux en fonction de leur signification conventionnelle. Il appartiendra au client de
vérifier la cohérence technique du Document, en procédant le cas échéant VCS Traducciones à
sa correction.
L’acceptation de la commande entraîne l’acceptation par le Client de la limitation de la
responsabilité de VCS Traducciones aux dommages directs causés au Client pour un montant
économique total, au maximum, du montant de la commande, les dommages indirects que le
client pourrait subir sont exclus.

e) Propriété intellectuelle

VCS Traducciones cédera exclusivement au client tous les droits de propriété intellectuelle
découlant de la traduction, pour la durée maximale autorisée et pour le monde entier, pour
autant qu’ils ne soient pas soumis à des conditions plus restrictives en raison des droits de
propriété intellectuelle du document traduit, une fois que le client a payé la totalité du prix de la commande.

f) Confidentialité

VCS Traducciones s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies à l’occasion
de la traduction, tant avant que pendant et après la réalisation de leur prestation. Le Document sera retourné ou, le cas échéant, retourné au Client sur demande.